Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes

AMRI Consulting est un cabinet privé et indépendant d’accompagnement en études et en immigration vers le Canada, dont le siège est à Montréal (Canada), avec un bureau à Rabat (Maroc). Nous ne sommes pas un service gouvernemental et n’avons aucun lien avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les conseils en immigration rémunérés et la représentation auprès d’IRCC sont fournis exclusivement par Mohammed El Habib Cherdoud, consultant réglementé titulaire d’un permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC, n° R532955), vérifiable dans le registre public du Collège, avec lequel AMRI Consulting travaille en partenariat. Les autres membres de l’équipe assurent l’accueil, la préparation des documents et le suivi administratif.

2. Nos services et leurs limites

• Nous avons une obligation de moyens et non de résultat. Les décisions (visas, permis, résidence permanente, admissions) appartiennent uniquement aux autorités canadiennes, aux provinces et aux établissements d’enseignement : aucun résultat ne peut être garanti.
• Le test d’admissibilité, le calculateur de points CRS, les simulateurs et l’assistant donnent une estimation indicative à partir de vos réponses. Ce ne sont ni un avis juridique ni une promesse ; seule l’analyse de votre dossier par notre équipe engage le cabinet.
• Les règles d’immigration changent souvent. Nous mettons nos contenus à jour, mais un article ou une page peut ne plus refléter la règle en vigueur au moment où vous le lisez.

3. Mandat, honoraires et paiements

• Tout accompagnement fait l’objet d’un contrat de service signé, qui précise les prestations, les honoraires, l’échéancier et les conditions de remboursement. En cas de différence, le contrat l’emporte sur ces conditions.
• Les frais exigés par les gouvernements et les organismes tiers (IRCC, provinces, établissements, tests de langue, évaluation des diplômes, examen médical) sont distincts de nos honoraires et payés directement à ces organismes.
• Les modalités de paiement acceptées sont indiquées dans votre contrat et dans votre espace client.
• Vous pouvez adresser une plainte concernant le consultant réglementé au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC).

4. Vos engagements

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour, et nous signaler tout changement (situation familiale, emploi, voyage, refus antérieur).
• Ne jamais transmettre de document falsifié. Une fausse déclaration entraîne le refus de la demande et peut valoir une interdiction de territoire de 5 ans au Canada.
• Garder vos identifiants confidentiels. Nous recommandons d’activer la double authentification ou une clé d’accès dans les paramètres de votre espace client.

5. Espace client

L’espace client sert au suivi de votre dossier, au dépôt de documents, aux messages et aux rendez-vous. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou portant atteinte à la sécurité du service, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, outils d’évaluation) appartiennent à AMRI Consulting ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, demande notre accord écrit préalable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels, y compris l’usage de l’intelligence artificielle et des témoins, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

AMRI Consulting ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une information inexacte fournie par l’utilisateur, d’une décision des autorités, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’usage de sites tiers vers lesquels nous renvoyons, dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni les droits que vous accorde la loi applicable à la protection du consommateur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence, y compris le droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque cette loi le prévoit. Sous cette réserve, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.

10. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante vous est annoncée dans votre espace client ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne modifie jamais un contrat de service déjà signé. Pour toute question : contact@amricanada.com — siège : 1819, rue Jean-Talon Est, bureau 150, Montréal (Québec) H2E 1T4 ; bureau Afrique : Av. Fal Ould Oumeir, Résidence Oukaimden 38, n° 13, Agdal, Rabat.