Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne ayant la plus haute autorité au sein d’AMRI Consulting. Vous pouvez la joindre à vieprivee@amricanada.com, ou par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, AMRI Consulting, 1819, rue Jean-Talon Est, bureau 150, Montréal (Québec) H2E 1T4, Canada.

2. Renseignements que nous recueillons

• Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, courriel, téléphone, adresse postale.
• Profil d’immigration : études, expérience professionnelle, résultats de tests de langue, situation familiale, fonds disponibles et réponses au test d’admissibilité.
• Documents que vous déposez (pièces d’identité, diplômes, relevés bancaires, lettres d’emploi, etc.).
• Échanges avec nous : messages, rendez-vous, notes de suivi de votre dossier.
• Compte et sécurité : identifiant, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), clés d’accès (passkeys), double authentification.
• Données techniques : adresse IP tronquée, type de navigateur et d’appareil, journaux de connexion, date de dernière activité dans l’espace client.

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à votre projet. Si vous nous transmettez les renseignements d’un membre de votre famille, vous confirmez être autorisé à le faire et à l’informer de cette politique. Pour une personne de moins de 14 ans, nous recueillons ses renseignements avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Évaluer votre admissibilité aux programmes d’études et d’immigration.
• Préparer, vérifier et suivre votre dossier, puis le soumettre aux autorités compétentes avec votre accord.
• Communiquer avec vous (courriels, notifications, rendez-vous).
• Vous envoyer nos conseils et offres par courriel, seulement si vous l’avez accepté ; chaque message permet de se désabonner.
• Gérer la facturation de nos honoraires.
• Sécuriser les comptes et prévenir la fraude.
• Mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer, seulement si vous l’acceptez.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.

4. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Nous utilisons le service Gemini de Google pour l’assistant de l’espace client, la vérification automatique des documents (lisibilité, type de pièce, cohérence), l’aide à la rédaction de nos conseillers, le tri des messages reçus à notre adresse de contact (le nom de l’expéditeur est masqué avant l’envoi) et la préparation de synthèses internes sans renseignement nominatif.

Vos nom, courriel et numéro de téléphone ne sont pas transmis à l’assistant. En revanche, un document vérifié automatiquement est envoyé tel quel à Google pour analyse : les renseignements qui y figurent (par exemple sur une pièce d’identité) sont donc communiqués à ce fournisseur. Nous utilisons l’offre payante de l’API Gemini : selon les conditions de Google, les contenus transmis ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservés que le temps nécessaire à la détection des abus.

Vous pouvez refuser cet envoi dans les Paramètres de votre espace client ou de l’application, à la rubrique « Vérification automatique de vos documents » : vos pièces sont alors vérifiées uniquement sur nos serveurs.

Deux outils produisent un résultat automatique : le test d’admissibilité, qui donne une estimation indicative revue ensuite par un conseiller, et la vérification des critères d’une offre d’emploi, qui peut écarter une candidature. Dans ce second cas, vous êtes informé du résultat et des critères non remplis au moment même ; vous pouvez demander qu’un membre de notre équipe réexamine votre candidature et lui présenter vos observations en écrivant à contact@amricanada.com.

5. Communication de vos renseignements et prestataires

Selon votre projet, nous communiquons vos renseignements, avec votre accord, aux autorités d’immigration (IRCC, ministère de l’Immigration du Québec, provinces), aux établissements d’enseignement et aux employeurs concernés. Si un partenaire vous a recommandé à nous, il voit votre nom et l’état d’avancement de votre dossier, jamais vos documents. Notre équipe de Rabat (Maroc) consulte les dossiers qu’elle traite.

Vos données sont hébergées au Canada, sur des serveurs OVHcloud. Notre messagerie fonctionne sur ces mêmes serveurs. Certains prestataires traitent des données en dehors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis :

• Google (Gemini) : intelligence artificielle décrite à la section 4.
• Google (Analytics et Tag Manager) : mesure d’audience, seulement après votre consentement.
• Google Maps : carte de nos bureaux sur la page Contact, seulement si vous choisissez de l’afficher.
• Dropbox : copie de sauvegarde quotidienne, chiffrée avant envoi et conservée 30 jours.
• Sentry : détection des erreurs techniques ; les rapports peuvent contenir des données techniques comme l’adresse IP.
• Expo et les services de notification des téléphones et navigateurs (Google, Apple, Mozilla) : envoi des notifications que vous avez activées.
• Jitsi Meet : consultations vidéo, lorsqu’un rendez-vous en ligne est organisé.
• WhatsApp (Meta) : si vous choisissez de nous écrire ou de nous appeler par WhatsApp.

Ces prestataires n’agissent que pour notre compte, pour les fins décrites ci-dessus et dans le cadre de leurs engagements contractuels de protection des données. Lorsqu’ils sont traités à l’étranger, vos renseignements sont soumis aux lois de ce pays et peuvent être communiqués à ses tribunaux ou autorités publiques conformément à ces lois.

6. Durée de conservation

• Dossier client : pendant toute la durée de notre mandat, puis le temps exigé par nos obligations légales et professionnelles, en général jusqu’à 7 ans après sa fermeture.
• Compte supprimé : accès fermé immédiatement et renseignements détruits sous 30 jours, sauf le contrat, les factures et les documents que la loi nous impose de garder ; ceux-ci sont archivés à accès restreint, puis détruits à la fin du délai légal (7 ans).
• Test d’admissibilité sans suite (refusé ou interrompu) : 30 jours. Sans consentement, les réponses ne sont pas conservées.
• Demande d’information sans suite : supprimée lorsqu’elle n’est plus utile, ou sur simple demande.
• Candidatures à une offre d’emploi : 12 mois.
• Journaux techniques et de visites : 13 mois.
• Sauvegardes : 14 jours sur nos serveurs et 30 jours chez Dropbox ; une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à l’expiration de ce délai.

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

7. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Les documents que vous déposez (pièces d’identité, relevés, contrats, pièces jointes) sont chiffrés sur nos serveurs. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, et la double authentification ainsi que les clés d’accès sont disponibles. Seuls les membres de notre équipe qui en ont besoin pour traiter votre dossier peuvent y accéder, selon leur rôle, et les accès sont journalisés.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

8. Vos droits

• Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales.
• Demander la suppression de vos renseignements ou la désindexation de ceux qui seraient diffusés.
• Être informé des renseignements utilisés pour une décision prise par un traitement automatisé et présenter vos observations (section 4).

Écrivez à vieprivee@amricanada.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Témoins (cookies)

Des témoins essentiels assurent la connexion à l’espace client, la langue et la mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du site.

Les témoins de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau ; aucun témoin publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer mes témoins (cookies) » en bas de chaque page ; un refus supprime les témoins de mesure déjà déposés.

Notre compteur interne de visites n’utilise aucun témoin : il enregistre la page vue, l’adresse IP tronquée, le type de navigateur et, si vous êtes connecté, votre compte, pour mesurer la fréquentation. Ces journaux sont conservés 13 mois.

10. Personnes au Maroc

Lorsque vos renseignements sont recueillis par notre bureau de Rabat ou auprès de personnes résidant au Maroc, leur traitement est également soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous exercez auprès de la personne responsable (section 1).

Ces renseignements sont transférés au Canada, où ils sont hébergés, et, pour les services décrits à la section 5, aux États-Unis, avec le consentement exprès que vous donnez au moment de la collecte. Vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

11. Plaintes et gouvernance

Toute plainte relative à vos renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable (section 1). Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Notre calendrier de conservation est résumé à la section 6.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans votre espace client ou par courriel.